Parmi les dirigeants de PME-ETI conscients de l’urgence climatique, 49 % pointent le manque de moyens financiers pour y arriver1. Il existe pourtant de nombreux soutiens financiers, notamment dans le domaine de la mobilité. Le Forfait Mobilité Durable en est un. Son objectif ? Encourager les mobilités douces pour les trajets domicile-travail des salariés.
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1. Qu’est ce que le Forfait Mobilité Durable ?
Le Forfait Mobilité Durable (ou FMD) est un avantage financier pour les salariés et les entreprises, proposé dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, votée en 2019. Il permet à l’employeur de rembourser, jusqu’à 700€ par an et par salarié, des frais liés à l’utilisation de moyens de transports moins polluants que la voiture personnelle.
Tous les salariés, apprentis et stagiaires sont inclus dans ce forfait quand il existe dans l’entreprise.
2. Est ce que le Forfait Mobilité Durable est obligatoire en entreprise ?
Non, il n’est pas obligatoire. Selon le baromètre 2022 du Forfait Mobilité Durable, 38% des entreprises privées l’avaient déjà déployé.
Ce qui obligatoire en matière de mobilité:
- Pour les entreprises qui mènent des NAO (négociations annuelles obligatoires) avec leurs représentants des salariés, il est désormais obligatoire d’aborder le plan de mobilité et la mise en place (ou non) d’un FMD ;
- Et pour toutes les entreprises, il est obligatoire depuis longtemps de rembourser à minima 50% de l’abonnement de transport en commun des salariés.
Si vous choisissez de mettre en place un Forfait Mobilité Durable pour vos salariés, sachez qu’il se cumule avec le remboursement des abonnements de transport en commun déjà en place dans l’entreprise. Le plafond total maximum des remboursements (FMD + abonnement transport) ne pourra cependant pas excéder 800€ par an et par salarié.
3. Quels sont les paramètres du Forfait Mobilité Durable à définir pour son entreprise ?
Le montant du financement: vous pouvez le fixer entre 0€ et 700€ par salarié et par an. L’État par exemple s’est engagé à le mettre en place pour tous ses agents à hauteur de 200€ par an, tandis que les entreprises privées en 2022 ont en moyenne défini des plafonds de remboursement à 434€ par an (2).
Un seuil minimal d’utilisation annuel: ce n’est pas obligatoire mais l’État par exemple a conditionné cette aide à 100 jours par an minimum de vélo ou de covoiturage. Le seuil permettant de bien encourager les changements d’habitudes dans la durée.
Les moyens de transport éligibles : la liste est longue mais vous pouvez la restreindre en fonction des moyens de transport pertinents pour vos salariés.
Voici donc la liste des options, à inclure ou exclure dans votre FMD selon vos choix :
- Des moyens de transport personnels :
- Vélo ou VAE (Vélo à Assistance Électrique)
- Engins de Déplacements Personnels (EDP) à moteur non thermique : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...
- Des moyens de transport en location ou partage:
- Vélo (type vélib’ ou vélov) ou VAE
- Services d’autopartage à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables, à hydrogène)
- Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques) ;
- Le covoiturage (conducteur et passager)
- Les transports publics en dehors des abonnements qui sont déjà remboursés en partie. Cela peut inclure des tickets de métro, de tram, de bus, etc…
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Les justificatifs à fournir : la justification de la réalité de ces usages est obligatoire pour l’employé et l’employeur sur la base de factures ou d’attestations sur l’honneur. En 2022, 87% des entreprises avaient fait le choix de demander une attestation sur l’honneur annuelle, afin de limiter les démarches administratives.
4. Vélo personnel : quelle forme peut prendre le versement du Forfait Mobilité Durable ?
Développer l’usage du vélo pour aller au travail est un objectif majeur de ce programme et bonne nouvelle: le vélo représente 93% des modes de transport plébiscités dans ce forfait (le second est le covoiturage)2. Il est important de bien conseiller ses salariés sur les frais inclus dans le forfait, s’ils disposent déjà de leur vélo personnel.
Ce forfait - qui remplace en théorie l’IKV (les indemnités kilométriques vélo) - peut inclure :
- Un montant forfaitaire conditionné à la pratique du vélo ;
- Un montant forfaitaire fonction des kilomètres parcourus ;
- Un remboursement des frais d’entretien et de réparation du vélo ;
- Un abonnement à un stationnement sécurisé vélo (type vélostations Véligo en Île-de-France).
5. Pour aller plus loin dans les mobilités douces
Si vous cherchez d’autres idées pour changer durablement les trajets domicile-travail au sein de votre entreprise, vous pouvez consulter ce guide réalisé par le Ministère de l’écologie qui présente l’ensemble des aides et obligations en lien avec la Loi d’Orientation des Mobilités (électrification de la flotte, plan de mobilité durable…).
Enfin si vous avez déjà mis en place une politique favorable au vélo et souhaitez faire mieux que la moyenne nationale où 2% seulement des trajets se font en vélo (2019), pourquoi ne pas regarder une labellisation Employeur pro vélo? Cela vous donnera encore plus d’idées concrètes pour aider vos salariés à passer à l’action ainsi que la reconnaissance par un tiers du travail accompli.
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L’enquête sur les trajets domicile travail des employés
Avant de proposer la mise en place d’un Forfait Mobilité Durable, nous vous conseillons de réaliser un diagnostic sur les trajets de vos collaborateurs. Combien de kilomètres parcourent-ils ? Selon quels moyens de transport ? Quels sont les freins à l’adoption des mobilités alternatives sur leur trajet ? Ce sondage quantitatif et qualitatif vous permettra de connaître le point de départ de votre entreprise et d’identifier les bons paramètres pour le FMD.
Vous l’avez peut-être déjà fait dans le cadre de votre Bilan Carbone, et si non, nous pouvons vous accompagner sur la préparation et l’administration de votre première enquête. Vous pourrez ensuite la renouveler chaque année, pour calculer l’impact du FMD au sein de votre entreprise.
Vous avez encore des questions sur le forfait mobilité durable ? Contactez notre équipe, pour obtenir une réponse ou une proposition personnalisée !